Conditions Générales de Vente
Mise à jour le 09/09/2021
1. Préambule
Le présent site internet www.lasavonnette.nc (le « Site Internet ») est édité par la SARL I.C.C., dont le siège social est situé au 129 Promenade Roger Laroque, Local n°28 – 98800 Nouméa, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nouméa sous le numéro 1 421 031 (« La Savonnette »).
I.C.C. est unique propriétaire et unique exploitant de l’enseigne commerciale La Savonnette.
Pour toutes informations, demandes ou conseils, vous pouvez nous contacter :
Par courrier postal : BP 2910 – 98846 Nouméa Cedex
Par email : contact@lasavonnette.nc
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV « ) sont conclues entre La Savonnette et toute personne physique non commerçante (« Le Client « ) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet et régissent les relations contractuelles entre La Savonnette et Le Client.
Tous achats, commandes, utilisations effectués sur le Site Internet impliquent l’acceptation sans réserve des CGV par Le Client.
Les CGV sont applicables au moment de la commande par Le Client et sont conclues pour la durée de la prestation de ventes des articles achetés.
La Savonnette se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
2. Produits
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet. Ils sont proposés et vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande conformité et fidélité possible.
La Savonnette se réserve le droit de supprimer un produit sur le Site Internet. La liste des produits peut être modifiée à tout moment par La Savonnette.
La Savonnette décrit les produits à partir des données et informations communiquées par le fournisseur. La Savonnette ne pourra être tenu responsable en cas de différence ou d’erreur sur le descriptif.
3. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en francs pacifique toutes taxes comprises. Ils tiennent compte des taxes imputables et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
La Savonnette se réserve le droit de modifier le Prix des Produits à tout moment. Un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Cependant en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par La Savonnette.
4. Commande
La commande doit être passée sur le Site Internet. Le Client qui souhaite passer une commande sur le Site Internet doit renseigner son adresse email ou son numéro de client, et son mot de passe. Pour toute première commande, Le Client devra créer un compte (« Compte Client »).
Le Client devra aussi compléter le Compte Client avec toutes les informations justes et nécessaires pour finaliser et honorer la commande.
Le Client devra constituer un panier. La commande est constituée du panier. Le Panier est constitué des produits choisis par Le Client et tous frais annexes à la commande. Une fois le panier validé, Le Client devra choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider le moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec La Savonnette.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des prix de ventes et descriptions des produits et articles du Panier, des présentes conditions générales de vente.
Dès validation de la commande, La Savonnette enverra un email de confirmation au client. Dès paiement total de la commande, les Produits seront expédiés.
En cas de défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au Compte Client, La Savonnette se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, Le Client pourra consulter son Compte Client sur le Site Internet ou envoyer un email à contact@lasavonnette.nc .
5. Modalités de paiement
Le Client pourra régler la commande :
Par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard.
Par virement bancaire.
Toutes anomalies des modalités de paiement de la commande pourront faire l’objet d’un traitement spécial, d’une annulation de la commande et des contrôles de tous types pourront être demandés par La Savonnette.
6. Frais de port
Les Frais de port sont des coûts annexes et supplémentaires aux prix des Produits choisis par Le Client. Les Frais de port sont indiqués au cours de la passation de la commande et sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par Le Client, du poids du colis, de la zone géographique, de l’emballage.
Le Client peut consulter Les Conditions Générales de Livraison pour avoir le détail de ces Frais de port.
7. Livraison
Le Transporteur est désigné comme étant l’OPT-NC.
8. Retour des produits
a. Droits de rétractation
Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivant du Code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, Le Client doit notifier à La Savonnette sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité par email contact@lasavonnette.nc ou par courrier postal recommandé à La Savonnette (La Savonnette) – BP 2910 – 98846 Nouméa Cedex.
À compter de la notification de sa rétractation, Le Client a un délai de 14 jours pour renvoyer la marchandise à La Savonnette, à l’adresse qui lui a été indiquée lors de ses échanges à ce sujet avec La Savonnette. Le coût de renvoi de la marchandise est à la charge du Client.
Dans le cas où Le Client souhaite exercer son droit de rétractation, seuls les produits retournés complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, etc.) et accompagnés de l’original de la facture d’achat pourront être remboursés. Les produits retournés incomplets, abîmés ou endommagés par Le Client ne seront pas repris et pas remboursés. Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port. Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat, d’une copie de la facture ou du bon de livraison d’achat. En cas de détérioration du (des) produit(s), la responsabilité du Client peut être engagée. Les coûts d’envoi des produits ne sont pas remboursés.
La Savonnette procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, ou si cela s’avère impossible ou inadapté, le remboursement se fera par virement bancaire sur le compte bancaire du Client. La Savonnette peut différer le remboursement jusqu’à réception de la marchandise.
Le droit de rétractation ne peut être exercé, dans les cas prévus par l’article L221-28 du Code de la consommation et notamment, pour les produits descellés et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiènes ou de protection de la santé, les ventes conclues en boutique, les achats faits par les professionnels.
b. Echange
Le Client a aussi la possibilité de demander un échange, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception du Produit. Le Client peut retourner le Produit à échanger à La Savonnette à l’adresse suivante : La Savonnette – BP 2910 – 98846 Nouméa Cedex. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Dans le cas où Le Client souhaite échanger un produit, seuls les produits retournés complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, etc.) et accompagnés de l’original de la facture d’achat pourront être échangés. Les produits retournés incomplets, abîmés ou endommagés par Le Client ne seront pas repris et pas échangés. Les Produits échangés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port.
9. Garantie
Tous les produits vendus par La Savonnette sont neufs.
La Savonnette assure la garantie légale mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.
Les produits non conformes ou défectueux (sans que cela ne soit du fait du Client) seront remboursés ou échangés au choix du Client.
Toutes demandes d’échanges, de remboursement ou toutes réclamations, répondant aux critères des articles mentionnés ci-dessus, doivent être envoyées à La Savonnette par courrier postal recommandé à La Savonnette – BP 2910 – 98846 Nouméa Cedex.
10. Responsabilité
La Savonnette a une obligation de moyens pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat.
La Savonnette s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. Cependant, La Savonnette ne pourra pas être retenu responsable dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure. De plus, La Savonnette ne pourra pas être retenu responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, perte de données, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. Réserve de propriété
La Savonnette reste propriétaire des marchandises livrées et facturées jusqu’au paiement intégral de leur prix. Toutes anomalies de paiement intégral de la somme pourront entraîner la réclamation des marchandises par La Savonnette avec restitution et retour immédiat aux frais du Client.
Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que Le Client pourraient subir sont à la charge de celui-ci.
12. Informatique et liberté – Protection des données personnelles
La Savonnette recueille des informations concernant Le Client lors de la création de son compte client. L’ensemble des informations recueillies par La Savonnette sur et via le Site Internet est la propriété exclusive de La Savonnette. Ces informations ne seront en aucun cas transmises à des tiers. La Savonnette peut utiliser ces informations dans le cadre de son activité et dans ses intérêts commerciaux.
Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de La Savonnette. Le Client pourra se désinscrire à tout moment de la Newsletter via son compte client.
Le Client dispose d’un droit d’accès et de modification de ces informations conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ces droits peuvent être exercés par Le Client en se rendant sur son compte client ou par demande écrite à La Savonnette – BP 2910 – 98846 Nouméa Cedex.
La Savonnette assure la protection des données personnelles via son système informatique et le Site Internet.
13. Propriétés intellectuelles
L’ensemble des informations recueillies par La Savonnette sur le Site Internet est la propriété exclusive de La Savonnette. De plus, l’ensemble des informations, photos, images, textes, vidéos et dans son ensemble les données de tous types sont la propriété exclusive de La Savonnette. Aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit. Ainsi, toutes copies, reproduction, exploitation, diffusion ou toutes autres utilisations, quelle que soit la nature, des données et informations du Site Internet de La Savonnette sont interdites.
14. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur, c’est-à-dire Nouméa.
Le Site Internet est conforme à la législation française et calédonienne, et en aucun cas, La Savonnette ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client, dès lors que Le Client accède au Site Internet à partir d’autres pays.